Loi pour une république numérique

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La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1]

  • Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
  • WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]
  • Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
  • Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen
  • FAQ de Couperin sur la loi République Numérique
  • Récupérer la dernière version d'un manuscrit sur le site de l'éditeur. Quelques procédures proposées ici par l'université Rennes 1




Références

[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad