Puis-je céder mes droits de façon non exclusive ? : Historique des versions

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  • actudiff 14 juin 2024 à 11:08‎ Dumas mgr discussion contributions‎ 226 octets +226‎ Page créée avec « En principe, les contrats d’édition reposent sur une cession de droits exclusive. Cependant, il est possible de supprimer l’exclusivité du contrat, en y insérant un... »
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