Quels sont les risques que j’encours dans le cas où je ne respecte pas le droit d’auteur d’autrui ? : Différence entre versions

De HAL
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Version actuelle datée du 14 juin 2024 à 16:18

Aux yeux de la Loi : la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300000 euros d’amende et de 3 ans de prison. La contrefaçon comprend tous les actes d'utilisation non autorisés de l'œuvre.

Aux yeux de l’université : l’université punit le plagiat. Si votre mémoire n’est pas le fruit de votre travail mais la copie servile de celui d’un autre, vous risquez d’être différé devant le conseil de discipline de l’université. Les sanctions encourues peuvent être très graves pour la vie d’un étudiant. Elles peuvent aller de l’avertissement qui apparaîtra sur votre dossier universitaire jusqu’à votre exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur.

Des logiciels puissants permettent aujourd'hui la détection de plagiat.