Loi pour une République numérique : Différence entre versions
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* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=20171115 Texte de la loi] n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | * [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=20171115 Texte de la loi] n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | ||
* [https://www.ouvrirlascience.fr/guide-application-loi-republique-numerique-article-30-ecrits-scientifiques-version-courte/ Guide du Comité pour la science ouverte] pour l'application de cette loi. | * [https://www.ouvrirlascience.fr/guide-application-loi-republique-numerique-article-30-ecrits-scientifiques-version-courte/ Guide du Comité pour la science ouverte] pour l'application de cette loi. | ||
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* [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex | * [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex | ||
* [https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-1-par-olivia-tambou/ Livre blanc] sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen | * [https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-1-par-olivia-tambou/ Livre blanc] sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen | ||
* [http://openaccess.couperin.org/category/faq/ FAQ] de Couperin sur la loi République Numérique | * [http://openaccess.couperin.org/category/faq/ FAQ] de Couperin sur la loi République Numérique | ||
| − | * | + | * [https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV WillO] : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access] |
Version du 7 mai 2024 à 10:04
La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1] Compléter avec une synthèse de ce qu'elle permet et le fait que HAL gère les embargos = on peut déposer tout de suite !
- Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- Guide du Comité pour la science ouverte pour l'application de cette loi.
- Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
- Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen
- FAQ de Couperin sur la loi République Numérique
- WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]
Références
[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad
