Quels sont les différents types de contrat que peuvent proposer les éditeurs ? : Différence entre versions
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| − | *le contrat d’édition classique, dit à compte d’éditeur : celui par lequel l’auteur cède ses droits à un éditeur en contrepartie d’une rémunération proportionnelle. Aucune somme n’est demandée à l’auteur. L’éditeur est tenu de fabriquer ou de faire fabriquer l’ouvrage et d’en assurer la diffusion et la promotion, à ses frais. Il est également tenu par une série d’obligations, définies aux articles L 132-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ; | + | *le '''contrat d’édition classique''', dit '''à compte d’éditeur''' : celui par lequel l’auteur cède ses droits à un éditeur en contrepartie d’une rémunération proportionnelle. Aucune somme n’est demandée à l’auteur. L’éditeur est tenu de fabriquer ou de faire fabriquer l’ouvrage et d’en assurer la diffusion et la promotion, à ses frais. Il est également tenu par une série d’obligations, définies aux articles L 132-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ; |
| − | *le contrat à compte d’auteur : l’auteur verse à un exploitant une somme définie au contrat, afin que ce dernier produise et diffuse un nombre d’ouvrages prédéterminé. Ce type de contrat n’est pas soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ; | + | *le '''contrat à compte d’auteur''' : l’auteur verse à un exploitant une somme définie au contrat, afin que ce dernier produise et diffuse un nombre d’ouvrages prédéterminé. Ce type de contrat n’est pas soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ; |
| − | *le contrat de compte à demi (contrat participatif) : l’éditeur fabrique et diffuse un nombre d’ouvrage prédéterminé à ses frais, et en assure la publication. En revanche, l’auteur et l’éditeur partagent les bénéfices et les pertes d’exploitation dans une proportion prévue au contrat conclu entre les parties. Il n’y a pas de cession de droits. | + | *le '''contrat de compte à demi''' (contrat participatif) : l’éditeur fabrique et diffuse un nombre d’ouvrage prédéterminé à ses frais, et en assure la publication. En revanche, l’auteur et l’éditeur partagent les bénéfices et les pertes d’exploitation dans une proportion prévue au contrat conclu entre les parties. Il n’y a pas de cession de droits. |
Il est important de souligner que seul le contrat dit à compte d’éditeur impose à l’éditeur de véritables obligations de diffusion, d’exploitation permanente et suivie et de reddition de comptes. | Il est important de souligner que seul le contrat dit à compte d’éditeur impose à l’éditeur de véritables obligations de diffusion, d’exploitation permanente et suivie et de reddition de comptes. | ||
Version actuelle datée du 14 juin 2024 à 10:57
Il existe plusieurs types de contrat qui peuvent être proposés à un auteur au moment de la publication de son ouvrage :
- le contrat d’édition classique, dit à compte d’éditeur : celui par lequel l’auteur cède ses droits à un éditeur en contrepartie d’une rémunération proportionnelle. Aucune somme n’est demandée à l’auteur. L’éditeur est tenu de fabriquer ou de faire fabriquer l’ouvrage et d’en assurer la diffusion et la promotion, à ses frais. Il est également tenu par une série d’obligations, définies aux articles L 132-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ;
- le contrat à compte d’auteur : l’auteur verse à un exploitant une somme définie au contrat, afin que ce dernier produise et diffuse un nombre d’ouvrages prédéterminé. Ce type de contrat n’est pas soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ;
- le contrat de compte à demi (contrat participatif) : l’éditeur fabrique et diffuse un nombre d’ouvrage prédéterminé à ses frais, et en assure la publication. En revanche, l’auteur et l’éditeur partagent les bénéfices et les pertes d’exploitation dans une proportion prévue au contrat conclu entre les parties. Il n’y a pas de cession de droits.
Il est important de souligner que seul le contrat dit à compte d’éditeur impose à l’éditeur de véritables obligations de diffusion, d’exploitation permanente et suivie et de reddition de comptes.
