Loi pour une République numérique : Différence entre versions

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La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_une_R%C3%A9publique_num%C3%A9rique]
 
La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_une_R%C3%A9publique_num%C3%A9rique]
 
  
 
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=20171115 Texte de la loi] n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
 
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=20171115 Texte de la loi] n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
 
* [https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV WillO] : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access]
 
* [https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV WillO] : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access]
 
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* [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
  
  

Version du 15 novembre 2017 à 15:20

La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1]

  • Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
  • WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]
  • Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex



[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad