Loi pour une République numérique : Différence entre versions

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* [https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV WillO] : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access]
 
* [https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV WillO] : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access]
 
* [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
 
* [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
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* [https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-1-par-olivia-tambou/ Livre blanc] sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou du blog droit européen
  
  

Version du 16 novembre 2017 à 17:01

La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1]

  • Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
  • WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]
  • Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
  • Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou du blog droit européen




Références

[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad