Loi pour une République numérique

De HAL
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La Loi pour une République numérique (LRN) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1] Compléter avec une synthèse de ce qu'elle permet et le fait que HAL gère les embargos = on peut déposer tout de suite ! préciser que c'est l'article 30 qui nous concerne

  • Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
  • Guide du Comité pour la science ouverte pour l'application de cette loi.
  • Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
  • Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen
  • FAQ de Couperin sur la loi République Numérique
  • WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]




Références

[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad