Loi pour une République numérique

La Loi pour une République numérique (LRN) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1] Compléter avec une synthèse de ce qu'elle permet et le fait que HAL gère les embargos = on peut déposer tout de suite ! préciser que c'est l'article 30 qui nous concerne

• Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
• Guide du Comité pour la science ouverte pour l'application de cette loi.
• Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
• Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen
• FAQ de Couperin sur la loi République Numérique

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Références

[1] Article Wikipédia