Dois-je signer un contrat séparé pour l'adaptation audiovisuelle de mon œuvre ?
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Si l'auteur souhaite céder ses droits d'adaptation audiovisuelle à l'éditeur, le contrat doit être obligatoirement séparé du contrat d'édition (Article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). C'est une obligation légale qui rend nulle toute cession des droits d'adaptation audiovisuelle au sein du contrat d'édition.
