Loi pour une République numérique : Différence entre versions
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Version du 15 novembre 2017 à 16:04
La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016<ref>Article Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_une_R%C3%A9publique_num%C3%A9rique</ref>
- Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès<ref>Site de Lilliad : https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access</ref>