Comment savoir si une œuvre appartient au domaine public ?

Une œuvre appartient au domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Pour les œuvres collaboratives, l'année civile prise en compte est celle du décès du dernier vivant de la collaboration et les 70 ans qui suivent. Cette œuvre peut alors être exploitée par toute personne sans aucune autorisation préalable nécessaire. Vous êtes néanmoins tenu de citer le nom de l’auteur et de ne pas dénaturer sa création.

Voir sur http://publicdomainday.org/2012/authors la bibliothèque Europeana et son un vaste répertoire numérique d’ouvrages du domaine public, accessible directement en ligne, ainsi qu’un Public Domain Calculator, basé sur un algorithme puissant qui permet de savoir très vite si un ouvrage fait partie du domaine public en tenant compte des lois de chaque pays.