Existe-t-il d'autres cas de fin de contrat d'édition ?
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Oui, par exemple :
- dans le cadre de procédures collectives, c'est-à-dire de redressement ou liquidation judiciaire. Dès que les auteurs ont connaissance de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de leur éditeur, il faut prendre contact avec le mandataire judiciaire chargé du dossier. Car c'est avec lui qu'il faudra régler la question du sort des éventuels exemplaires en stock, et c'est encore lui qui confirmera la résiliation des contrats d'édition. Il est donc très important que les auteurs se fassent connaître auprès de lui. Théoriquement, c'est le mandataire qui doit prendre contact avec les auteurs, mais malheureusement, ils n'ont pas toujours les informations à jour.
- inobservation par l’éditeur de ses obligations telles que : non versement des droits, non communication de la reddition des comptes après deux exercices, etc.