J'ai signé un contrat d'édition il y a plusieurs années, qu'en est-il de mes droits numériques ?

Une lecture attentive du contrat est nécessaire. Il existe deux cas de figure :

• si le contrat prévoit expressément la cession des droits numériques (mention des droits numériques dans l’étendue des droits, rémunération spécifique pour ce mode d’exploitation….etc.), ceux-ci sont alors détenus par l’éditeur.

• si le contrat ne prévoit pas la cession des droits numériques, ou bien mentionne une clause appelée « clause d’avenir » (cession des droits sur tout support connu ou inconnu, présent ou à venir), un avenant au contrat doit être conclu entre l’auteur et l’éditeur, qui doit notamment prévoir une rémunération spécifique pour ce mode d’exploitation au profit de l’auteur.

La loi prévoit que l’exploitation des droits numériques fait l’objet d’un contrat d’édition numérique toujours séparé du contrat d’édition papier (art. L317 CPI).