Que sont les licences Creative Commons ? À quoi servent-elles ? Comment les utiliser ?
Les Creative Commons s’inscrivent dans une « éthique du partage, de création par sédimentation et de liberté de jouissance des œuvres, transformées en biens communs », se fixant comme objectif de « stimuler la collaboration entre les créateurs afin qu’un large répertoire de contenus culturels soit désormais accessible à tous, notamment aux futurs créateurs ». (S. Dusollier, « Open Source et Copyleft », p. 13.)
Par contrat, l’auteur d’une œuvre choisit les conditions de réutilisation et distribution au public de sa création sans être enfermé par les règles du droit légal d’auteur, d’où parfois des conflits avec certaines règles impératives du CPI français (notamment la paternité et l’intégrité).
Le but de ces licences, mises au point aux USA en 2002 et apparues en France en 2004, est d’encourager de manière simple et licite la diffusion et la circulation des œuvres (notamment sur internet) en proposant aux auteurs d’enrichir le patrimoine commun en rendant librement accessibles leurs œuvres (mouvement Open-Acces ou Archives ouvertes).
Les licences s’inscrivent en marge des législations sur le droit d’auteur et permettent à l’auteur de partager son œuvre selon des modalités qui ne figurent pas dans la législation. L’accent est mis sur la reproduction et la communication de l’œuvre, tout en permettant à l’auteur de se réserver certains droits.
