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- 14 juin 2024 à 16:26 Est-ce que je peux utiliser des images, textes, photos d’œuvres d’autrui ? (hist) [618 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur. À ce titre, vous devez respecter le droit de paternité de l’auteur, c'est-à-dire qu’il vous faut toujours cite... »)
- 14 juin 2024 à 16:25 Qu’est-ce que les droits voisins ? (hist) [336 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Avec le développement des techniques et des technologies, la réalisation des œuvres, particulièrement les œuvres multimédias, induit un savoir-faire qui fait l'objet... »)
- 14 juin 2024 à 16:25 Comment puis-je utiliser des illustrations (photographies, dessins...) ? À qui demander les autorisations ? (hist) [581 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Les images fixes (peintures, sculptures, photographies, illustrations, etc.) sont protégées par le droit d’auteur. Une autorisation préalable est donc nécessaire pou... »)
- 14 juin 2024 à 16:24 Comment retrouver les ayant droits ? (hist) [711 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Il convient de ne pas confondre la propriété physique d’une œuvre ou d’un fichier numérique comportant l’image de cette œuvre avec les droits d’auteur qui res... »)
- 14 juin 2024 à 16:22 Un traducteur est-il un auteur ? (hist) [422 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « La traduction est une œuvre dérivée qui doit respecter l'œuvre d'origine. L'auteur de la traduction doit avoir obtenu l'accord de l'auteur de l'œuvre ou de ses ayants... »)
- 14 juin 2024 à 16:21 Si je reproduis une œuvre sans autorisation mais que je mentionne le nom de l'auteur et de l'éditeur, est-ce que je viole le droit d'auteur ? (hist) [163 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Oui. Mentionner le nom de l’auteur et de l’éditeur c’est bien, mais la reproduction intégrale sans autorisation sera qualifiée de contrefaçon ou plagiat. »)
- 14 juin 2024 à 16:21 Un musée est propriétaire de l'œuvre que je souhaite reproduire. Pourquoi dois-je quand même demander l'autorisation à l'Adagp et payer des droits à celle-ci ? (hist) [417 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Les images qu'un musée souhaite mettre en ligne, peuvent être protégées par plusieurs « couches » de droit d'auteur, dès lors qu'elles incorporent plusieurs œuvres... »)
- 14 juin 2024 à 16:20 Peut-on scanner l'image d'une œuvre publiée dans un ouvrage ? ou doit on réaliser nous-mêmes une photographie de l'objet recherché ? (hist) [396 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Ça dépend.<br> Si l'on souhaite diffuser une image, scannée dans un ouvrage, on doit demander l'autorisation à l'éditeur de l'ouvrage, sauf si l'image est scannée p... »)
- 14 juin 2024 à 16:20 Puis-je reprendre une photo trouvée sur internet ? (hist) [174 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « En règle générale, non. Ce n'est pas parce qu'une photographie est « publiée » qu'elle est « placée dans le domaine public », ce sont deux choses très différentes. »)
- 14 juin 2024 à 16:19 Comment savoir si une œuvre appartient au domaine public ? (hist) [807 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Une œuvre appartient au domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Pour les œuvres collaboratives, l'année civile prise en compte est celle du décès du derni... »)
- 14 juin 2024 à 16:19 Ai-je besoin d'une autorisation pour photographier un lieu privé (maisons de retraite, entreprises, etc.) de l'extérieur ? (hist) [329 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « La diffusion de l’image d’un bien, dès lors que sa prise de vue a été effectuée depuis le domaine public (la rue, par exemple), ne nécessite plus depuis 2004 l’... »)
- 14 juin 2024 à 16:18 Quels sont les risques que j’encours dans le cas où je ne respecte pas le droit d’auteur d’autrui ? (hist) [848 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « '''Aux yeux de la Loi''' : la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300000 euros d’amende et de 3 ans de pris... »)
- 14 juin 2024 à 16:18 Puis-je utiliser une photographie d’un tableau du XVIe siècle prise par un photographe contemporain ? (hist) [345 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Si le photographe contemporain s’est contenté de prendre des photos de l’œuvre, sans recherches personnelles (éclairage spécifique, angle de vue original), il ne s... »)
- 14 juin 2024 à 16:17 Les photos de mon mémoire initialement en couleur seront publiées en noir et blanc. Faut-il demander l’autorisation de transformer un cliché ? (hist) [354 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « En principe, oui, on ne peut modifier une œuvre sans autorisation (même après 70 ans). Mais la modification proposée, au demeurant mineure, peut être faite, sans risq... »)
- 14 juin 2024 à 16:16 La référence d’un musée sur des crédits photos entraîne-t-elle une demande d’autorisation ? (hist) [210 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Oui. L'autorisation est effectivement nécessaire si l’œuvre est sous protection. On peut regarder aussi le lien « Mentions légales ». Certains sites exposent en eff... »)
- 14 juin 2024 à 16:16 Certains sites internet se disent libres de droit, par exemple, The web Gallery of art, fondée par Kren et Marx. Est-ce que cela signifie que je peux utiliser les images mises en ligne sans en demander l’autorisation ? (hist) [170 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Non. Il faut bien lire les conditions de téléchargement et de diffusion fréquemment explicitées sur les sites dans l'onglet « Mentions légales » ou « Crédits ». »)
- 14 juin 2024 à 16:15 À qui demander l’autorisation pour une image issue d’un livre ancien ou récent ? (hist) [502 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « S'agissant d'ouvrages tombés dans le domaine public, il n'y a pas d'autorisation à demander ; mais ne pas retoucher les images et ne pas oublier de citer la source et le... »)
- 14 juin 2024 à 16:14 Est-il normal que les musées fassent quelquefois payer très cher la reproduction d’une image publiée dans un livre ancien relevant du domaine public ? (hist) [107 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Oui, si la reproduction suppose un cadrage qui détermine le droit d’auteur du photographe de l’œuvre. »)
- 14 juin 2024 à 16:14 À qui appartiennent les œuvres conservées dans les musées ? (hist) [281 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Les musées et autres établissements sont « propriétaires » des œuvres et non pas auteurs : ne pas confondre droit de propriété et droits d'auteur. Par exemple, un... »)
- 14 juin 2024 à 15:30 L’œuvre et le droit de l'image (hist) [2 084 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « * Est-ce que je peux utiliser des images, textes, photos d’œuvres d’autrui ? * Qu’est-ce que les droits voisins ? * Comment puis-je utiliser des illustrat... »)
- 14 juin 2024 à 15:25 Puis-je utiliser les photos de personnes ayant participé à une conférence ou à un colloque scientifique ? (hist) [616 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Toute personne a sur son image (brute ou faisant partie d'un montage) et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son a... »)
- 14 juin 2024 à 15:24 Puis-je utiliser l’image d’une personne décédée ? (hist) [143 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « On peut utiliser l'image d'une personne décédée sous réserve de ne pas porter atteinte à sa vie privée, à sa dignité ou à sa mémoire. »)
- 14 juin 2024 à 15:23 Puis-je photographier des pierres tombales sur lesquelles sont bien visibles les noms des défunts ? À qui dois-je demander les autorisations ? (hist) [425 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Oui, on peut, sans rechercher d’autorisation, et en dépit des règlements municipaux qui l’exige, prendre des photographies de tombes, les diffuser, les insérer dans... »)
- 14 juin 2024 à 15:23 Droit à l'image (hist) [331 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « * Puis-je utiliser les photos de personnes ayant participé à une conférence ou à un colloque scientifique ? * Puis-je utiliser l’image d’une personne décé... »)
- 14 juin 2024 à 15:22 Qu’est-ce que le libre accès ? (hist) [843 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Définition : par « accès libre », on entend la mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, trans... »)
- 14 juin 2024 à 15:20 Qu’est-ce qu’une archive ouverte ? (hist) [552 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Le terme archive ouverte désigne un réservoir, une plateforme web, un portail, où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignemen... »)
- 14 juin 2024 à 15:18 Qu’est qu’une archive institutionnelle ? (hist) [255 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Une archive institutionnelle relève d’une institution (université, grande école, organisme de recherche, association professionnelle, etc.) et a pour objectif de cont... »)
- 14 juin 2024 à 15:17 Qu’est-ce que l’auto-archivage ? (hist) [160 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « L’auto-archivage est l’acte par lequel les chercheurs déposent eux-mêmes leurs articles (prépublications et postpublications) dans des archives ouvertes. »)
- 14 juin 2024 à 15:16 Qui a le droit de publier en archive ouverte et pourquoi ? (hist) [348 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Chaque auteur d’une publication scientifique (article, monographie, communication à un colloque, etc.) peut déposer dans une archive ouverte. Le dépôt garanti à l... »)
- 14 juin 2024 à 15:15 J’ai demandé à l’éditeur de la revue qui a publié mon article l’autorisation de publier en archive ouverte. Je n’ai pas eu de réponse. Le manque de réponse veut-t-il dire automatiquement autorisation ? (hist) [252 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « * S’il n’y a pas contrat, l’auteur n’a pas besoin d’autorisation. * S’il y a contrat : autorisation nécessaire ou pas d’autorisation après la période d... »)
- 14 juin 2024 à 15:14 Puis-je publier le texte intégral de mon article/chapitre d’ouvrage en archive ouverte si j’ai signé un contrat d’édition ? (hist) [881 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « * Si le contrat conclu n’a pas prévu la cession exclusive des droits pour tous supports ou pour les supports électroniques, vous êtes libre de le déposer. Cependant... »)
- 14 juin 2024 à 15:09 Que signifie l’expression « voie dorée ou golden road » ? (hist) [1 879 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « La voie dorée ou gold open access concerne des revues ou ouvrages nativement en open access, dès leur publication. Le modèle économique de la voie dorée est le financ... »)
- 14 juin 2024 à 15:08 Que signifie l’expression « voie verte » ? (hist) [1 255 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « La voie verte ou green open access est la voie de l’auto-archivage ou dépôt par l’auteur dans une archive ouverte. Une archive ouverte est un réservoir où sont d... »)
- 14 juin 2024 à 15:06 Open access et archives ouvertes (hist) [726 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « * Qu’est-ce que le libre accès ? * Qu’est-ce qu’une archive ouverte ? * Qu’est qu’une archive institutionnelle ? * Qu’est-ce que l’auto-archivage ? * Qui a... »)
- 14 juin 2024 à 13:00 Que sont les licences Creative Commons ? À quoi servent-elles ? Comment les utiliser ? (hist) [1 507 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Les Creative Commons s’inscrivent dans une « éthique du partage, de création par sédimentation et de liberté de jouissance des œuvres, transformées en biens commu... »)
- 14 juin 2024 à 12:58 Diffusion de mon mémoire dans une archive ouverte (hist) [410 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « * Quels sont mes droits sur mon mémoire ? * Qu’en est-il de l’obligation d'archiver mon mémoire ? * Quel est l’intérêt de permettre la diffusion de mon... »)
- 14 juin 2024 à 12:52 Dans ce cas, qui pourra consulter mon mémoire ? (hist) [181 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Dans le cadre de l'exception pédagogique, votre mémoire peut être consulté en intranet (accès restreint) uniquement par les enseignants et les étudiants de l’étab... »)
- 14 juin 2024 à 12:51 Que devient-il mon mémoire si je décide de ne pas diffuser ? (hist) [252 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Le mémoire reste simplement archivé par votre établissement de soutenance, ce qui vous permet de pouvoir le récupérer, même des années après, en cas de perte de vo... »)
- 14 juin 2024 à 12:48 Puis-je diffuser mon mémoire contenant des images non libres de droit sur internet ? (hist) [408 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Le mémoire peut être diffusé sur internet uniquement s'il contient des images libres de droits (images du domaine public ou sous licence CC) ou si vous obtenez les auto... »)
- 14 juin 2024 à 12:46 Quel est l’intérêt de permettre la diffusion de mon mémoire sur DUMAS ? (hist) [889 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « DUMAS est un portail de HAL. C'est une archive ouverte hébergée par le CNRS qui a vocation à valoriser les travaux élaborés par des étudiants de 2e cycle via leur d... »)
- 14 juin 2024 à 11:35 Qu’en est-il de l’obligation d'archiver mon mémoire ? (hist) [886 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Le mémoire est assimilé à une copie d'examen. L'administration est dans l’obligation de conserver un exemplaire du mémoire pendant cinq ans après la date de soutena... »)
- 14 juin 2024 à 11:33 Quels sont mes droits sur mon mémoire ? (hist) [463 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Vous êtes auteur de votre mémoire et, à ce titre, votre ouvrage est protégé par le droit d’auteur. Nulle utilisation ne peut en être faite sans votre autorisation.... »)
- 14 juin 2024 à 11:31 Diffusion des mémoires de l'enseignement supérieur dans les archives ouvertes (hist) [410 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « * Quels sont mes droits sur mon mémoire ? * Qu’en est-il de l’obligation d'archiver mon mémoire ? * Quel est l’intérêt de permettre la diffusion de mon mémoire... »)
- 14 juin 2024 à 11:29 Propositions (merci de vos contributions) (hist) [1 615 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « '''Connexion''' : :*permettre, à la connexion d'un déposant, de ne trouver que le données qui intéressent son établissement : métadonnées de diplômes, structures A... »)
- 14 juin 2024 à 11:08 Puis-je céder mes droits de façon non exclusive ? (hist) [226 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « En principe, les contrats d’édition reposent sur une cession de droits exclusive. Cependant, il est possible de supprimer l’exclusivité du contrat, en y insérant un... »)
- 14 juin 2024 à 11:06 J'ai signé un contrat d'édition il y a plusieurs années, qu'en est-il de mes droits numériques ? (hist) [906 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Une lecture attentive du contrat est nécessaire. Il existe deux cas de figure : * si le contrat prévoit expressément la cession des droits numériques (mention des dro... »)
- 14 juin 2024 à 11:05 S'il n'y a pas de contrat d'édition suis-je lié à l'éditeur qui a publié mon ouvrage ? (hist) [789 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Si aucun contrat écrit de cession de droits n’a été conclu, vous êtes libre de le déposer après la première publication. Néanmoins, dans le cadre d’une relatio... »)
- 14 juin 2024 à 11:04 Dois-je signer un contrat séparé pour l'adaptation audiovisuelle de mon œuvre ? (hist) [336 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Si l'auteur souhaite céder ses droits d'adaptation audiovisuelle à l'éditeur, le contrat doit être obligatoirement séparé du contrat d'édition (Article L 131-3 du C... »)
- 14 juin 2024 à 11:01 Existe-t-il d'autres cas de fin de contrat d'édition ? (hist) [878 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Oui, par exemple : * dans le cadre de procédures collectives, c'est-à-dire de redressement ou liquidation judiciaire. Dès que les auteurs ont connaissance de l'ouvertu... »)
- 14 juin 2024 à 10:59 Comment récupérer ses droits d’auteur lorsqu'on a établi un contrat d'édition ? (hist) [758 octets] Dumas mgr (discussion | contributions) (Page créée avec « Si pour quelque raison que ce soit, l'auteur et l'éditeur décident à l'amiable de mettre fin à un contrat, ils en ont tout à fait la possibilité. Dans ce cas, il fau... »)