J'ai signé un contrat d'édition il y a plusieurs années, qu'en est-il de mes droits numériques ? : Historique des versions

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

  • actudiff 14 juin 2024 à 11:06‎ Dumas mgr discussion contributions‎ 906 octets +906‎ Page créée avec « Une lecture attentive du contrat est nécessaire. Il existe deux cas de figure : * si le contrat prévoit expressément la cession des droits numériques (mention des dro... »
Récupérée de « https://wiki.ccsd.cnrs.fr/wikis/hal/index.php/J%27ai_signé_un_contrat_d%27édition_il_y_a_plusieurs_années,_qu%27en_est-il_de_mes_droits_numériques_%3F »