Loi pour une République numérique : Différence entre versions
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* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=20171115 Texte de la loi] n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | * [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=20171115 Texte de la loi] n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | ||
Version du 7 mai 2024 à 11:07
La Loi pour une République numérique (LRN) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1] Compléter avec une synthèse de ce qu'elle permet et le fait que HAL gère les embargos = on peut déposer tout de suite ! préciser que c'est l'article 30 qui nous concerne
- Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- Guide du Comité pour la science ouverte pour l'application de cette loi.
- Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
- Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen
- FAQ de Couperin sur la loi République Numérique
- WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]
Références
[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad
