Loi pour une république numérique : Différence entre versions
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* [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex | * [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex | ||
* [https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-1-par-olivia-tambou/ Livre blanc] sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen | * [https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-1-par-olivia-tambou/ Livre blanc] sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen | ||
| + | * [http://openaccess.couperin.org/category/faq/ FAQ] de Couperin sur la loi République Numérique | ||
Version du 8 décembre 2017 à 12:45
La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1]
- Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]
- Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
- Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen
- FAQ de Couperin sur la loi République Numérique
Références
[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad
