Loi pour une république numérique : Différence entre versions
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* [https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV WillO] : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access] | * [https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV WillO] : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access] | ||
* [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex | * [https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/ Décryptage de la loi] par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex | ||
+ | * [https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-1-par-olivia-tambou/ Livre blanc] sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen | ||
+ | * [http://openaccess.couperin.org/category/faq/ FAQ] de Couperin sur la loi République Numérique | ||
+ | * Récupérer la dernière version d'un manuscrit sur le site de l'éditeur. Quelques procédures proposées [https://openaccess.univ-rennes1.fr/je-nai-plus-mon-manuscrit ici] par l'université Rennes 1 | ||
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+ | Références | ||
[1] [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_une_R%C3%A9publique_num%C3%A9rique Article Wikipédia] | [1] [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_une_R%C3%A9publique_num%C3%A9rique Article Wikipédia] | ||
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[2] [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access Site de Lilliad] | [2] [https://lilliad.univ-lille.fr/chercheur/open-access/willo-decouvrez-vos-droits-a-diffuser-vos-publications-open-access Site de Lilliad] |
Version actuelle datée du 8 décembre 2017 à 12:52
La Loi pour une République numérique (abr. loi numérique) est une loi française initialement proposée par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire et promulguée le 7 octobre 2016 [1]
- Texte de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- WillO : A partir de quelques questions simples, WillO vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès [2]
- Décryptage de la loi par Lionel Maurel (juriste & bibliothécaire) aka Calimaq sur son blog S.I.Lex
- Livre blanc sur l'article 30 de la loi République numérique (LRN) réalisé en octobre 2017 par Olivia Tambou et posté sur le blog droit européen
- FAQ de Couperin sur la loi République Numérique
- Récupérer la dernière version d'un manuscrit sur le site de l'éditeur. Quelques procédures proposées ici par l'université Rennes 1
Références
[1] Article Wikipédia
[2] Site de Lilliad